CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | contorion.fr

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le ou la client(e) est tenu(e) de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Par ailleurs, le catalogue “Nos produits” présenté sur les Site Internet détaille les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des produits proposés, notamment les illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits ;
­
• ­Les prix TTC des produits ou les prix HT, selon l’option qui a été sélectionnée par le ou la client(e) sur le site Internet ;
• les modalités et frais de livraison.

Préalablement à sa commande, le ou la client(e) reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations relatives au présent article. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du ou de la client(e).

2.1 Les étapes de la commande

La commande des produits s’effectue en plusieurs étapes qui sont décrites ci-après.

Étape 1 : Le ou la client(e) choisit un produit sur le catalogue produit du site Internet et clique sur le logo « Ajouter au chariot » relatif audit produit ;

Étape 2 : Le ou la client(e) peut voir à tout moment son panier en cliquant sur le bouton « Votre chariot / Chariot ». Il est rappelé au client ou à la cliente, à ce stade, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, leurs prix, le délai et les frais de livraison et l’obligation de paiement. Le ou la client(e) peut supprimer des articles de son panier en cliquant sur le logo représentant une croix noire, ou corriger le nombre de produits en modifiant la valeur du bouton « Quantité ».

Étape 3 : Si le ou la client(e) souhaite acheter les produits du panier, il ou elle clique sur le bouton « Passer à la caisse ». Si le ou la client(e) n’a jamais créé de compte Contorion, il ou elle devra entrer les informations demandées par le vendeur relatives à la création d’un compte Contorion. Le ou la client(e) atteste de la véracité et de l’exactitude des informations qu’il ou elle communique et garantit Contorion contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite. Si le ou la client(e) a déjà créé un compte Contorion, il ou elle devra s’identifier et ses informations seront automatiquement transférées. Le ou la client(e) peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger avant de finaliser sa commande. En cliquant sur le bouton "S'inscrire maintenant" sur notre boutique en ligne, vous acceptez nos prestations dans le cadre de la gestion de votre compte Contorion. L'analyse de votre comportement en tant qu'utilisateur(-trice) est un élément constitutif de la prestation du compte Contorion lié à l'inscription. Le comportement des utilisateurs(-trices) enregistré(e)s est évalué dans le but de proposer un processus d'achat personnalisé. À l'aide d'algorithmes de recommandation, l'interface du site (présentation de contenus appropriés) est adaptée à l'utilisateur(-trice) enregistré(e). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles dans la déclaration de protection des données.

Étape 4 : Le ou la client(e) accepte les présentes CGV, la politique de traitement des données personnelles recueillies et la politique d’annulation via une case à cocher dans le formulaire de commande.

Étape 5 :En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » sur le site Internet, le ou la client(e) s’engage de manière ferme et définitive à acheter le ou les produits commandés.

Étape 6 : Le contrat est conclu à distance lorsque le ou la client(e) clique sur le bouton « Acheter maintenant » du site Internet. Il peut être soumis à une condition suspensive en fonction du moyen de paiement choisi par le ou la client(e), tel que détaillé au point 2.2.

Étape 7 : Indépendamment du mode de paiement choisi, nous sommes en droit d'annuler votre commande sans en indiquer le motif si la valeur de la commande dépasse 4 000 € TTC et si vous exercez une activité commerciale. Lorsque le vendeur procède ainsi à l’annulation de la commande, il rembourse le ou la client(e) qui se voit restituer les sommes payées sur le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

2.2 Les moyens de paiement

Les différents moyens de paiement sont les suivants :

Achat sur facture

L’option de paiement sur facture est réservée aux professionnel(le)s et non-professionnel(le)s après vérification et validation de l'ouverture du compte Contorion par nos services. En cas de paiement sur facture, le vendeur vérifie les données du ou de la client(e) et évalue les risques de défaillance auprès d'un organisme de vérification. Attention : le règlement par chèque n'est pas accepté. Si le ou la client(e) choisit un paiement par émission d’une facture, la réalisation du contrat sera soumise à la réalisation d’une condition suspensive tenant à la validation par Contorion de la solvabilité du ou de la client(e) dans un délai de deux jours. Cette condition suspensive sera réputée réalisée par la mise en œuvre de l’une des deux options suivantes :

• (i)(i) L’envoi d’un e-mail de confirmation par Contorion au ou à la client(e);
• (ii)(ii) L’expédition des produits dans un délai de deux jours suivant la commande.

Si la condition suspensive ne peut pas être réalisée, Contorion s’engage à en informer le ou la client(e) dans les meilleurs délais.

Prépaiement

La réalisation du contrat n’est pas soumise à condition suspensive.

Contorion s’engage à envoyer au ou à la client(e) un email de confirmation dans lequel figure ses coordonnées bancaires dans un délai de deux jours suivant la commande. Attention : le règlement par chèque n'est pas accepté.

Paiement par carte de crédit

La réalisation du contrat n'est pas soumise à condition suspensive.

Les cartes acceptées sont les suivantes : CB, Visa, MasterCard et American Express par la saisie de vos données bancaires depuis le site.

Lorsque le ou la client(e) finalise sa commande, il ou elle indique à Contorion ses coordonnées bancaires. Contorion vérifie que ces coordonnées bancaires sont celles du ou de la client(e) et effectue une demande de paiement auprès de la banque du ou de la client(e).

Paiement par Paypal

La réalisation du contrat n'est pas soumise à condition suspensive.

Lorsque le ou la client(e) finalise sa commande, il ou elle sélectionne l'option de paiement par Paypal. La personne est alors dirigée automatiquement vers le site Internet de Paypal, sur lequel elle peut entrer les informations relatives au paiement et confirmer le paiement à Paypal.

Le Vendeur demande alors à Paypal de mettre en œuvre le paiement.

2.3 La commande par offre personnalisée

Les professionnel(le)s et les client(e)s non-professionnel(le)s ont également la possibilité d'effectuer une commande par offre personnalisée effectuée auprès de notre équipe de vente (par téléphone, email ou par le formulaire de demande du site Internet). La conclusion du contrat est dans ce cas soumise aux conditions suivantes :

• (i)(i) Sur demande d'un(e) professionnel(le) ou non-professionnel(le), l'équipe commerciale de Contorion envoie au ou à la client(e) une offre individuelle, limitée et sans engagement par un lien dans un email, qui correspond aux produits souhaités par le ou la client(e).
• (ii)(ii) Le ou la client(e) se connecte à son compte Contorion et peut finaliser la procédure de commande détaillée aux points 2.1 et 2.2.

Si le ou la client(e) a été informé(e) d'offres promotionnelles en cours par le biais de la newsletter Contorion, celles-ci ne constituent pas une offre individuelle au sens du présent article 2.3.

Les offres limitées et sans engagement envoyées par e-mail sont proposées par Contorion dans la limite des stocks disponibles et Contorion se dégage de toute responsabilité fondée sur l'impossibilité d'honorer une telle offre.

Si Contorion n'a plus la possibilité de livrer les produits conformément à l'offre limitée qui a été faite, le lien internet sera supprimé et les client(e)s informé(e)s de l'impossibilité de livraison.

Sauf indication contraire, les prix présentés sur le catalogue produits mis en ligne sur le site Internet sont affichés en euro, hors frais de port et tiennent compte ou non de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) en fonction de l’option qui a été choisie par le ou la client(e) sur le site Internet applicable au jour de la commande. Les prix tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution). Il est entendu que tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le catalogue produits.

Toute éventuelle réduction de prix accordée, à défaut de stipulations particulières, n’est valable que pour la commande à laquelle elle se rapporte.

Tous les frais de port pour les commandes d’un montant supérieur à cent (100) euros (€) (réductions prises en compte) TTC sont offerts.

Pour les livraisons d’un montant inférieur à cent (100) euros (€) TTC, le montant des frais de port est indiqué sur le formulaire de commande et doit être réglé par le ou la client(e), sauf si ce ou cette dernier(ère) exerce son droit de rétractation.

Si le ou la client(e) exerce son droit de rétractation, conformément à l’article 6, il ou elle sera remboursé(e) des frais de port par le vendeur. Tous les frais d'envoi supplémentaires liés au choix d'une option de livraison plus chère seront supportés par le ou la client(e).

Dans l’hypothèse où le prix indiqué sur le site Internet d’un produit qui a été commandé par un ou une client(e) était erroné :

• En cas de surfacturation du produit, le vendeur devra rembourser, par tout moyen, le ou la client(e) de la différence de prix ;
• En cas de sous-facturation du produit :
  • (i) (i) si le ou la client(e) est un(e) professionnel(le) et si le vendeur prend connaissance de cette erreur avant la livraison du produit, le vendeur pourra annuler la commande et rembourser, par tout moyen, le ou la professionnel(le) si le paiement a déjà été effectué, ou réclamer au ou à la professionnel(le) un complément de paiement avant de procéder à la livraison ;
  • (ii)(ii) si le ou la cliente est un(e) consommateur(rice) ou un(e) non -professionnel(le), le prix ne pourra pas être modifié par Contorion.

Dans tous les cas, Contorion devra indiquer, immédiatement après en avoir eu connaissance, au ou à la client(e), l’erreur du site Internet.

Pour les paiements, vous pouvez utiliser les moyens de paiement détaillés ci-après. Toutefois, Contorion se réserve le droit de limiter les moyens de paiement en fonction des commandes.

4.1 Achat sur facture

Les client(e)s ont la possibilité de régler leur commande par le biais d'une facture. L’option de paiement sur facture est réservée aux professionnel(le)s et non-professionnel(le)s après vérification et validation de l'ouverture du compte Contorion par nos services.

Après vérification de l'adresse et de la solvabilité du ou de la client(e), conformément à l'article 2.2 des présentes CGV, Contorion informe le ou la client(e) de la validation de sa solvabilité par l’une des deux options suivantes :

• (i) L’envoi d’un email de conformité de Contorion au ou à la client(e) ;
• (ii) L’expédition des produits dans les deux jours suivants la commande.

En cas de validation de sa solvabilité, le ou la client(e) doit payer la facture.

Le paiement de la facture doit s'effectuer dans un délai de trente jours suivant l'émission de ladite facture.

Les règlements ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. Les réserves ou contestations que le ou la client(e) pourrait émettre sur la facturation n’autorisent pas ce dernier à retarder le paiement de ladite facture.

En cas de retard de paiement sera appliqué un intérêt égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE (Banque Centrale Européenne) à cette date majoré de 10 points de pourcentage outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro (€) HT. Dans le cas où les frais engagés pour le recouvrement seraient supérieurs à 40 euro (€), Contorion se réserve le droit de réclamer au ou à la client(e) une indemnisation complémentaire sur justification.

4.2 Prépaiement

Si le ou la client(e) choisit la méthode du prépaiement (virement bancaire), le vendeur enverra ses coordonnées bancaires au ou à la client(e) dans un email séparé et livrera les produits après réception du paiement, conformément aux délais prévus.

4.3 Paiement par carte de crédit

Lorsque le ou la client(e) effectue sa commande, dans le cas où il décide d’effectuer un paiement par carte de crédit, il transmet à Contorion sur le site Internet ses coordonnées bancaires. Après vérification par Contorion de la qualité de titulaire de la carte de crédit dont les coordonnées bancaires ont été transmises, Contorion demande à la banque du ou de la client(e) de procéder au virement.

4.4 Paiement par Paypal

Lorsque le ou la client(e) finalise sa commande, il ou elle sera dirigé(e) vers le site de Paypal. Le ou la client(e) doit créer un compte Contorion ou s'identifier et confirmer l'ordre de paiement à Contorion.

Le vendeur demande alors à Paypal de procéder au paiement de la transaction. Le ou la client(e) recevra des informations complémentaires durant la finalisation de la commande.

Le prélèvement sera opéré automatiquement par Paypal.

Dans le cadre d'un paiement par Paypal, en plus des présentes CGV relatives à Contorion, les conditions générales de vente de Paypal s'appliquent, qui sont disponibles sur leur site Internet.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le ou la client(e) à Contorion sur le site internet durant la commande des produits.

Si le ou la client(e) est un(e) consommateur(rice), le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le ou la client(e) prendra physiquement possession des produits.

Si le ou la client(e) est un(e) professionnel(le) ou un(e) non-professionnel(le), le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant sera réalisé au moment où la personne en charge du transport prendra physiquement possession des produits.

Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit du ou de la client(e) ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, transfert par voie de sûreté ou transformation du produit n'est pas autorisé sans l'autorisation de Contorion. De surcroît, si le ou la client(e) est un(e) professionnel(le), le transfert de propriété n'a pas lieu tant que toutes les réclamations relatives à la présente relation contractuelle n'auront pas été satisfaites.

Les professionnel(e)s ne peuvent exercer un droit de rétention que si leurs demandes reconventionnelles résultent du même rapport contractuel.

Le ou la client(e) peut trouver le délai de livraison des produits sur la page descriptive de chaque produit et sur la confirmation de la commande.

Contorion ne livre les produits que sur le territoire de la France continentale (hors Corse, Monaco et DOM-TOM).

L’expédition des produits d’une même commande peut avoir lieu en plusieurs livraisons si cela est plus rapide et si cela n’est pas préjudiciable vis-à-vis du ou de la client(e). En cas de pluralité de livraisons, aucun coût additionnel ne sera demandé au ou à la client(e).

Le ou la client(e) atteste de l’exactitude de l’adresse qu’il ou elle a transmis à Contorion. Si des frais additionnels de livraison devaient être engagés par Contorion en raison d’une erreur causée par le ou la client(e) dans les informations relatives à son adresse, ce dernier devra prendre à sa charge lesdits frais additionnels.

Dans le cas où la marchandise serait affrétée par transporteur spécialisé, le ou la client(e) devra prendre en charge les frais de retour d'un montant de quatre-vingt (80) euros (€) TTC.

À réception, le ou la client(e) est tenu de vérifier la conformité des produits ainsi livrés avec sa commande.

En cas de livraison non conforme au bon de commande, Contorion invite le ou la client(e) à refuser la marchandise et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison.

Dans le cas où la non-conformité ne serait pas visible par le ou la client(e) lors de la livraison, ce dernier aura un délai de cinq jours pour adresser ses réserves à Contorion à l’adresse électronique [email protected] ou en appelant le numéro suivant 03 69 50 82 51.

Si le / la consommateur(rice) retourne le produit car il n’est pas conforme à sa commande ou endommagé, les frais de retour ne seront pas à sa charge.

Le ou la client(e) s'engage à assister Contorion dans le cas d'une action contre le transporteur ou contre son assurance à la suite d'un dommage causé au produit lors de la livraison.

Les présentes dispositions n’ont pas d’incidence sur les droits dont disposent le ou la client(e), conformément aux dispositions du droit français, à savoir notamment la garantie légale de conformité du Produit et la garantie des vices cachés.

Le / la consommateur(rice) dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (y compris les frais de retour) conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Dans le cas où la marchandise serait affrétée par transporteur spécialisé, le ou la client(e) devra prendre en charge les frais de retour d'un montant de quatre-vingt (80) euros (€) TTC.

Le droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le / la consommateur(rice) ou le tiers désigné par le / la consommateur(rice) pour ce faire, a pris possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le / la consommateur(rice) doit notifier son nom, son adresse et sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par le biais de son Compte Contorion en cliquant sur "Annuler/Retourner l'article", par email à l’adresse suivante [email protected] ou par fax au numéro suivant 03 69 50 82 60.

Le / la consommateur(rice) peut utiliser le formulaire de rétractation (Annexe 1). Toutefois, cela n’est pas obligatoire.

Pour faciliter le traitement de la demande d’exercice de votre droit de rétractation, il est recommandé, avant d’envoyer à Contorion la déclaration de rétractation, d’annuler dans un premier temps la commande dans votre compte Contorion. Pour ce faire, il est nécessaire de vous rendre dans votre compte Contorion, de sélectionner une commande et d’utiliser la fonction « Annuler/Retourner l'article » concernant le(s) produits(s) pour le(s)quel(s) vous voulez faire usage de votre droit de rétractation.

Le / la consommateur(rice) doit renvoyer les produits à Contorion sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse mentionnée sur le bon de retour personnalisé envoyé par Contorion.

Tout produit retourné quel qu’en soit le motif, devra être intact et accompagné de tous les éventuels accessoires y étant attachés.

Dans le cas où le / la consommateur(rice) retourne le produit dans les délais et aux conditions indiquées ci-dessus, Contorion remboursera le / la consommateur(rice) qui a exercé son droit de rétractation de la totalité des sommes versées y compris des frais de livraison (à l'exception d’un article lourd et/ou encombrant nécessitant les services d'un transporteur ou les frais additionnels qui résultent de la sélection par le ou la client(e) d'une méthode de livraison différente de la méthode la moins chère proposée par Contorion) par le même moyen de paiement que celui que le / la consommateur(rice) aura utilisé pour la transaction initiale dès que le produit a été retourné à Contorion. La responsabilité du/de la consommateur(rice) n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le / la consommateur(rice) ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les consommateurs(rices) sont informés qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du/de la consommateur(rice) ou nettement personnalisés ;
• les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le / la consommateur(rice) après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Les professionnel(le)s et non-professionnel(le)s ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les non-professionnel(le)s peuvent bénéficier d’un droit de rétractation, dans les conditions définies dans cet article, seulement si le nombre de salariés de la société n’est pas supérieur à cinq (5).

Sans préjudice des droits de rétractation accordés aux consommateurs(rices) (Article 6) et du droit de garantie (Article 8), un ou une client(e) peut annuler ou retourner, pour totalité ou en partie, une commande effectuée sur le site Internet dans un délai de trente (30) jours après réception du ou des produit(s).

Si un ou une client(e) veut annuler ou retourner une commande, il ou elle doit en effectuer la demande auprès du service clientèle :

• À l’adresse suivante [email protected] ; ou
• Par le biais de son compte Contorion sur le site Internet.

Les modalités de retour seront communiquées par e-mail au ou à la client(e).

En cas d’annulation ou de retour d’une commande, le montant de la commande sera remboursé par le biais du même moyen de paiement que celui que le / la consommateur(rice) aura utilisé pour la transaction initiale. En revanche, les frais de livraison ne seront pas remboursés au ou à la client(e). Dans le cas où la marchandise serait affrétée par transporteur spécialisé, le ou la client(e) devra prendre en charge les frais de retour d'un montant de quatre-vingt (80) euros (€) TTC.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient - de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales - de la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits fournis et les rendant impropres à l'utilisation, qui s’applique à tous(tes) les client(e)s.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas au contrat, mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

La conformité du produit est appréciée au regard des critères fixés par l’article L.217-5 du Code de la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le ou la client(e) devra informer le vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être formulée.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Email : [email protected]
Contorion SAS
33 rue François 1er
75008 Paris

En cas de réclamation valable, le vendeur remboursera ou échangera les produits jugés défectueux, dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la constatation par le vendeur du défaut ou du vice.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui qui avait été choisi par le ou la client(e) pour le paiement à la commande.

La garantie du vendeur est limitée au remboursement des frais effectivement payés par le ou la client(e). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• en cas de mauvaise utilisation des produits, d’utilisation contraire à la destination ou aux caractéristiques des produits, ou de négligence de la part du ou de la client(e) ; ;
• en cas de force majeure ;
• en cas d’effets secondaires produits par l’utilisation ou l’administration des produits commandés.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Lors de toute commande de produit par un ou une client(e), des informations à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et de faire l’objet d’un traitement.

Contorion est responsable du traitement des données collectées et déclare respecter ses obligations à ce titre et en garantir ses client(e)s.

Pour obtenir les informations relatives à la politique de confidentialité des données personnelles, le ou la client(e) est invité à consulter la rubrique « Protection des données », qui se trouve à l’adresse suivante https://www.contorion.fr/protection-des-donnees.

Les éléments reproduits sur le site Internet, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Contorion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat ou de la mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur(-euse), soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Contorion décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale des produits, ou en cas de modification des produits sans l’accord du fabricant, ou en cas de négligence dans la conservation des produits.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le ou la client(e) doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

En cas de non-respect par Contorion ou le ou la client(e) de ses obligations, le contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit huit (8) jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.

La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou tout acte extrajudiciaire.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’exécution des présentes qui auraient pour origine la force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent contrat. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie et se poursuivant au-delà d’une durée d’un mois, le présent contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité.

14.1 Modification

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande du ou des produits.

14.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des CGV devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes.

14.3 Convention de preuve

Tout écrit électronique entre les parties contractantes est présumé avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

15.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le ou la client(e) s’adressera de façon prioritaire à Contorion afin de trouver un compromis ou une solution à l’amiable. Pour résoudre un litige, Contorion invite le ou la client(e) à contacter le service clientèle au :

• 03 69 50 82 51
• [email protected]
• Adresse postal : Contorion SAS, 33, rue François 1er, 75008 Paris

15.2 Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Contorion ou en l’absence de réponse de ce dernier dans un délai de deux (2) mois, le / la consommateur(rice) pourra soumettre le différend relatif aux présentes CGV l’opposant au vendeur à un médiateur C&C-Médiation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612 et suiv. du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation C&C-Médiation dont nous relevons par voie électronique: C&C-Médiation Site internet ou par voie postale: 37 rue des Chênes - 25480 Miserey-Salines

Le / la consommateur(rice) et le vendeur restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

15.3 La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est également mise à la disposition du ou de la consommateur(-rice) pour résoudre ses litiges, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.4 Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, le ou la professionnel(le) ou non-professionnel(le) pourra saisir le Tribunal de Commerce de Paris, qui sera réputé être le seul compétent.

Dans le cadre d’un conflit qui concerne un(e) consommateur(rice), le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du produit.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Cette version des Conditions Générales de Vente est valide à compter du 18 Novembre 2019.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le ou la consommateur(-rice)dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.

Pour vous rétracter du contrat, merci de compléter le présent formulaire et de l’envoyer à l’adresse suivante :

A l’attention de la société Contorion SAS
33, rue François 1er
75008 Paris


Je, soussigné(e) _______________, domicilé(e) ___________________________________, notifie par la présente ma décision d’exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.


L’exercice de mon droit de rétractation porte sur la commande n°_____________ en date du ____________ qui concerne les produits suivants :
Je reconnais que l’exercice de mon droit de rétractation m’oblige, conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la consommation, à renvoyer ou à restituer le(s) produit(s) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la présente.


Date : _____________


Signature : _____________